Politique de retour et de remboursement

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1. Produits concernés

La présente politique s’applique aux carnets numériques au format PDF achetés sur www.lepasjuste.com.

Les carnets sont fournis par téléchargement. Aucun produit physique n’est expédié : il n’y a donc pas de colis à retourner ni de frais de retour.

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2. Droit de rétractation et téléchargement immédiat

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Pour un achat à distance, la cliente dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne peut toutefois plus être exercé pour un carnet numérique fourni sans support matériel lorsque sa fourniture a commencé avant la fin du délai de 14 jours et que les conditions légales suivantes sont réunies :

• la cliente a donné au préalable son accord exprès pour que la fourniture commence avant la fin de ce délai ;

• elle a reconnu expressément qu’elle perdrait alors son droit de rétractation ;

• Le Pas Juste lui a transmis la confirmation requise sur un support durable.

La seule mention « produit numérique » ou la seule possibilité de télécharger un PDF ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation.

Si la fourniture n’a pas commencé ou si les conditions légales de cette exception ne sont pas réunies, la cliente conserve son droit de rétractation pendant le délai applicable.

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3. Demande de rétractation lorsque ce droit subsiste

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Si les conditions légales de perte du droit de rétractation ne sont pas réunies pour sa commande, la cliente peut nous informer de sa décision de se rétracter dans le délai applicable, par e-mail à lepasjuste@gmail.com.

Sa demande doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter. Pour nous permettre d’identifier la commande, elle est invitée à indiquer son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et, si elle le connaît, son numéro de commande.

Elle n’a pas à expliquer les raisons de sa décision. Elle peut utiliser le formulaire de rétractation joint aux CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.

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4. Remboursement après une rétractation valable

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En cas de rétractation valablement exercée, Le Pas Juste rembourse les sommes concernées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour elle.

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5. Fichier défectueux, incomplet ou non conforme

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La perte éventuelle du droit de rétractation ne retire pas à la cliente le bénéfice des garanties légales.

Si le fichier est illisible, incomplet, défectueux ou ne correspond pas à sa description, la cliente peut écrire à lepasjuste@gmail.com. Pour faciliter le traitement de sa demande, elle est invitée à préciser son numéro de commande, à décrire le problème et, si cela peut aider, à indiquer l’appareil et le logiciel utilisés pour ouvrir le PDF.

Le Pas Juste examinera la demande et appliquera les solutions prévues par la garantie légale de conformité des contenus numériques. Selon la situation, cela peut notamment conduire à fournir un fichier conforme ou à appliquer les autres recours prévus par la loi, y compris un remboursement lorsque ses conditions sont réunies.

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6. Difficulté de téléchargement ou achat en double

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Si la cliente ne reçoit pas l’e-mail permettant d’accéder au carnet ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, elle peut écrire à lepasjuste@gmail.com afin que sa commande soit vérifiée et qu’une solution lui soit proposée.

Si elle pense avoir payé deux fois le même achat par erreur, elle peut transmettre les références des commandes ou des paiements concernés à cette même adresse. Le Pas Juste vérifiera les transactions et traitera la demande conformément aux droits applicables.

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7. Contact

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Pour toute question concernant une commande, un téléchargement, une rétractation ou un remboursement :

Le Pas Juste — Priscillia ZEBEIDA
lepasjuste@gmail.com

Afin de faciliter la recherche de la commande, la cliente peut indiquer l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et, si elle le connaît, son numéro de commande.