Conditions générales de vente — Le Pas Juste

Version du 28 septembre 2026

Article 1 — Vendeuse et application des CGV

Le site www.lepasjuste.com est exploité par Priscillia ZEBEIDA, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Le Pas Juste.

Adresse : 20 avenue de Saint-Germain, 78160 Marly-le-Roi, France
SIREN : 101 125 078
SIRET du siège : 101 125 078 00010
E-mail : lepasjuste@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats de carnets numériques réalisés sur le site. La version applicable est celle présentée à la cliente lors de sa commande. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux nouvelles commandes.

Article 2 — Produits et caractéristiques techniques

Le Pas Juste vend des carnets guidés numériques au format PDF. La fiche de chaque carnet précise ses caractéristiques essentielles, notamment son thème, son contenu, son nombre de pages et son prix.

Aucun carnet physique n’est expédié. Les photographies et mises en scène illustrent le produit ; le contenu livré est le fichier numérique décrit sur sa fiche.

La cliente doit disposer d’une connexion internet, d’un espace de stockage suffisant, d’un appareil adapté et d’un logiciel capable d’ouvrir les fichiers PDF. La possibilité de remplir un carnet directement à l’écran dépend des caractéristiques du fichier et du logiciel utilisé. Lorsqu’elle est proposée, elle est indiquée sur la fiche du carnet. Le Pas Juste ne garantit pas le fonctionnement de chaque fonction du PDF avec tous les appareils et logiciels existants ; les caractéristiques annoncées sur la fiche produit restent garanties.

Article 3 — Nature des carnets et absence de conseil médical

Les carnets proposent des questions, des exercices de réflexion et des pistes d’action à utiliser à son rythme. Ils ont une vocation informative et d’accompagnement personnel.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique personnalisé. Priscillia ZEBEIDA ne fournit aucune consultation de santé dans le cadre de leur vente. En cas de symptômes, de souffrance psychique ou de question concernant sa santé, la cliente est invitée à consulter un professionnel qualifié. Elle ne doit pas interrompre ou modifier un traitement, ni reporter une consultation, sur la seule base d’un carnet.

Chaque cliente choisit les exercices qu’elle souhaite réaliser et les apprécie au regard de sa situation. Le Pas Juste ne promet aucun résultat personnel particulier. Une déception liée aux attentes subjectives de la cliente ne constitue pas, à elle seule, un défaut du fichier. Ces précisions ne limitent aucun droit légal.

Article 4 — Prix, promotions et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises selon la situation fiscale de la vendeuse. Le prix total effectivement dû est présenté avant la validation définitive de la commande.

Une réduction ou un code promotionnel s’applique uniquement dans les conditions et pendant la période annoncées sur le site. Plusieurs offres ne sont cumulables que si cela est expressément prévu ou si le récapitulatif de commande les applique ensemble. La cliente peut vérifier le montant de sa réduction avant de confirmer son achat. Une promotion ultérieure ne modifie pas le prix d’une commande déjà conclue.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la page de commande. Si le paiement est refusé ou n’aboutit pas, le carnet n’est pas mis à disposition. En cas de débit apparent sans confirmation de commande, la cliente est invitée à contacter Le Pas Juste avant de renouveler son achat afin de vérifier la transaction.

Article 5 — Passation de la commande

Avant sa validation définitive, la cliente peut consulter les carnets sélectionnés, les réductions appliquées et le prix total, puis corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation définitive entraîne une obligation de paiement.

La cliente renseigne une adresse e-mail à laquelle elle peut recevoir les messages liés à sa commande. Si elle constate une erreur dans cette adresse, elle contacte rapidement lepasjuste@gmail.com en fournissant les éléments permettant de retrouver son achat. Le Pas Juste examinera la demande avant de communiquer un nouveau lien de téléchargement.

Si la cliente pense avoir passé ou payé deux fois la même commande, elle est invitée à communiquer les références des deux transactions. Le Pas Juste vérifiera les paiements et les droits applicables avant de donner suite à sa demande.

Une commande manifestement frauduleuse ou dont le paiement n’est pas confirmé peut être suspendue le temps des vérifications nécessaires. Si une commande payée ne peut finalement pas être exécutée, la cliente en est informée et les sommes dues lui sont restituées conformément à la loi.

Article 6 — Confirmation, téléchargement et conservation

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par la cliente. Le modèle de ce message récapitule la commande et confirme sa demande d’accès immédiat au carnet numérique ainsi que sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation. La cliente est invitée à conserver cet e-mail et à vérifier ses courriers indésirables si elle ne le reçoit pas.

Après validation du paiement, le carnet est mis à disposition par téléchargement selon les indications fournies sur le site et par e-mail. Le lien de téléchargement Wix est actif pendant 30 jours. La cliente est invitée à télécharger son fichier et à en conserver une copie pour son usage personnel pendant cette période.

L’expiration du lien ne retire pas à la cliente les droits attachés à son achat. Si elle a besoin d’un nouveau lien, elle peut écrire à lepasjuste@gmail.com en indiquant son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Le Pas Juste pourra vérifier la commande et renvoyer le fichier.

Si le lien n’est pas reçu, si le téléchargement échoue ou si le fichier est illisible, incomplet ou différent du carnet commandé, la cliente peut contacter la même adresse. Le Pas Juste examinera le problème et apportera une solution conforme aux garanties légales.

Article 7 — Droit de rétractation

Les carnets Le Pas Juste sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Avant de poursuivre sa commande, la cliente coche une case par laquelle elle demande expressément l’accès immédiat à son carnet PDF et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le commencement de sa fourniture.

Lorsque la fourniture du carnet a commencé et que toutes les conditions prévues par la loi sont réunies, la cliente ne peut plus exercer son droit de rétractation pour ce carnet.

Si les conditions légales entraînant cette perte ne sont pas réunies, la cliente conserve son droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour l’exercer, elle adresse à lepasjuste@gmail.com une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter et les informations permettant d’identifier sa commande, notamment son numéro si elle le connaît et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Elle peut préciser les circonstances de sa demande si elle le souhaite ; aucune justification ni référence à un texte de loi n’est exigée.

Elle peut également utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Lorsque la rétractation est applicable, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales.

La perte du droit de rétractation ne prive pas la cliente des garanties légales applicables aux contenus numériques.

Article 8 — Garanties légales des contenus numériques

Encadré d’information sur les garanties légales

Pour un carnet PDF fourni ponctuellement, Priscillia ZEBEIDA répond des défauts de conformité présents lors de la fourniture du fichier et apparaissant dans les deux ans qui suivent. Durant cette période, la cliente doit établir l’existence du défaut ; elle n’a pas à démontrer la date à laquelle celui-ci est apparu.

Si des mises à jour sont nécessaires pour maintenir la conformité du contenu, elles sont fournies pendant la durée exigée par la loi, compte tenu notamment de la nature du carnet et des circonstances de son achat.

La cliente peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, notamment si cette mise en conformité est refusée, excessivement retardée ou demeure infructueuse, elle peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et obtenir un remboursement. Un défaut suffisamment grave peut justifier ces solutions sans demande préalable de mise en conformité. La période pendant laquelle le contenu est indisponible pour sa mise en conformité suspend le temps de garantie restant.

Lorsque ses conditions sont réunies, la cliente bénéficie également de la garantie des vices cachés, qu’elle peut exercer pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute politique commerciale de retour.

Pour signaler un défaut, la cliente peut écrire à Priscillia ZEBEIDA — Le Pas Juste, 20 avenue de Saint-Germain, 78160 Marly-le-Roi, France, ou à lepasjuste@gmail.com, en décrivant le problème et en précisant la commande concernée.

Article 9 — Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

L’achat d’un carnet autorise son téléchargement, sa consultation et son impression pour l’usage personnel de la cliente. La cliente peut conserver une copie personnelle du fichier.

Les textes, exercices, illustrations et autres contenus originaux restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable du titulaire des droits, le fichier ne peut pas être revendu, diffusé, mis en ligne, partagé avec des tiers, utilisé lors d’un atelier payant ou intégré à un autre produit.

L’achat d’un carnet destiné à une autre personne doit s’effectuer dans le respect des droits d’utilisation indiqués ci-dessus : un achat ne constitue pas une autorisation de distribution à plusieurs personnes.

Article 10 — Site, appareils et incidents techniques

Le Pas Juste prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et la mise à disposition des fichiers. Une maintenance, une panne de réseau, un incident chez un prestataire technique ou un acte malveillant peut entraîner une interruption temporaire.

Si l’incident affecte une commande payée ou l’accès à un carnet acheté, la cliente peut écrire à lepasjuste@gmail.com. Le Pas Juste examinera la situation et prendra les mesures adaptées pour fournir le contenu ou donner suite aux droits de la cliente.

La cliente est invitée à protéger ses identifiants, à maintenir son appareil et ses logiciels à jour et à télécharger le fichier depuis les liens communiqués dans le cadre de sa commande. Le Pas Juste ne répond pas d’un incident provenant exclusivement de l’appareil, des logiciels, de la connexion ou des identifiants de la cliente lorsqu’aucun manquement ne lui est imputable.

Aucune disposition des présentes CGV n’exclut la responsabilité du Pas Juste lorsqu’elle est engagée par la loi, ni ne réduit les garanties légales de la cliente. Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, la cliente peut écrire à lepasjuste@gmail.com. Il est utile de préciser le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et la difficulté rencontrée afin de faciliter les vérifications.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Pas Juste :

[Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter après adhésion.]

Le recours à la médiation ne prive pas la cliente de son droit de saisir une juridiction compétente.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à la cliente.